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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Le simple fait d’utiliser le site confère à toute personne qui l’utilise le statut d’Utilisateur (ci-après « Utilisateur »), lequel déclare connaître et accepter sans réserve ni exception aucune l’ensemble des Conditions énoncées.

Le site www.franciscoortuno.es permet à tout Utilisateur d’accéder aux contenus, services et autres informations relatives à l’objet social de la société. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et les Utilisateurs concernant les transactions d’achat et de vente « en ligne ».

La Société peut modifier unilatéralement les présentes Conditions sans préavis. Elle peut également modifier ou supprimer tout contenu du site www.franciscoortuno.es sans préavis. La modification des Conditions pour un cas particulier n’aura de validité que si elle a été consignée par écrit et signée par les représentants légaux de chaque partie.

UTILISATEURS

Conditions d’accès et d’utilisation

L'accès à www.franciscoortuno.es est gratuit pour tout utilisateur.

La loi ainsi que les principes de bonne foi et d’utilisation licite par l’utilisateur prévalent sur les présentes conditions. Tout type d’action susceptible de porter préjudice à www.franciscoortuno.es ou à des tiers est expressément et strictement interdit.

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Utilisateurs enregistrés

Les Utilisateurs enregistrés s’engagent à choisir, utiliser et conserver leur nom d’utilisateur et leur mot de passe (ci-après dénommés conjointement les « identifiants d’accès ») conformément aux dispositions des clauses suivantes.

Identifiants d’accès

L’utilisateur aura la possibilité de choisir et d’indiquer ses propres identifiants d’accès. L’utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d’utilisateur des mots, expressions ou combinaisons graphiques et verbales grossières, injurieuses, correspondant à des marques, noms commerciaux, enseignes d’établissements, dénominations sociales, expressions publicitaires, noms et pseudonymes de personnalités publiques ou de célébrités pour l’utilisation desquels il n’est pas autorisé et, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. www.franciscoortuno.es se réserve le droit de supprimer ou de suspendre tout nom d’utilisateur présentant l’une des caractéristiques susmentionnées.

L'attribution des mots de passe s'effectue automatiquement, le seul critère utilisé à cet effet étant l'inexistence de mots de passe antérieurs identiques à ceux choisis par l'utilisateur.

Utilisation et conservation

Les identifiants ne peuvent être utilisés que par les utilisateurs auxquels ils ont été attribués. www.franciscoortuno.es est dégagée de toute responsabilité pouvant découler des dommages causés ou subis en raison d’une utilisation frauduleuse, d’un manque de diligence dans la conservation et la garde des mots de passe, de leur perte ou d’une utilisation contraire aux dispositions des présentes Conditions générales.

UTILISATION DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toutes les informations ou de tous les contenus auxquels il a accès, que ce soit via www.franciscoortuno.es ou par l’intermédiaire de tiers, et qui ont été préalablement fournis par www.franciscoortuno.es.

L'Utilisateur s'abstiendra d'obtenir, sauf à des fins personnelles, toute information (le terme « information » désignant tout message, fichier audio, photographie, dessin, logiciel et, de manière générale, tout type de fichier informatique, graphique, etc.) appartenant à la Société.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, céder, transformer ou modifier les contenus sans l’accord préalable et écrit de la Société ou de la personne mandatée par celle-ci.

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Enfin, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les exigences prévues en matière de droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres droits analogues.

CONTENUS DU SITE WWW.FRANCISCOORTUNO.ES

L'objectif de www.franciscoortuno.es est de fournir un service d'information et de distribution de produits et de services.

La base de données des produits, propriété de www.franciscoortuno.es, contient toutes les informations dont le client pourrait avoir besoin, ainsi qu’une mise à jour constante des prix, des descriptions techniques, etc.

www.franciscoortuno.es s'efforcera, dans la mesure de ses possibilités, de mettre à jour en permanence les prix des produits grâce à une communication constante avec les fournisseurs et les fabricants.

Les informations, photographies, textes, etc. figurant sur www.franciscoortuno.es concernant toutes les offres et les caractéristiques les plus importantes des produits proposés sont fournies avec la plus grande précision possible. Si le client constate que certaines informations ne sont pas claires, il peut à tout moment contacter www.franciscoortuno.es via son formulaire de contact ou par téléphone. Si le prix indiqué dans l’offre pour un produit donné diffère du prix réel, www.franciscoortuno.es prendra contact avec le client avant l’expédition des produits achetés et lui proposera soit de régler la différence de prix à www.franciscoortuno.es, soit d’annuler l’achat.

DROITS ET OBLIGATIONS DE WWW.FRANCISCOORTUNO.ES

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Le Portail met à la disposition des Utilisateurs certains outils tels que des boutons, des bannières ou des liens permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages liées à l’objet social du Portail ou à d’autres thèmes. L’installation de ces outils a pour objectif ultime de faciliter la navigation de l’Utilisateur ; www.franciscoortuno.es n’est pas responsable des pages externes auxquelles l’Utilisateur accède via notre site, dans la mesure où cela pourrait porter atteinte au droit à l’honneur. C’est donc l’Utilisateur qui, sous sa propre responsabilité, accédera à ces pages via ces hyperliens. Pour sa part, www.franciscoortuno.es s’efforcera, dans la mesure de ses possibilités, de vérifier ces hyperliens, en restreignant ou en suspendant l’accès à ces boutons lorsqu’ils enfreignent le principe décrit dans les présentes Conditions générales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus accessibles via le service fourni par www.franciscoortuno.esestán est soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de www.franciscoortuno.es ou de tiers. Ce contenu ne peut être utilisé, reproduit, distribué, vendu, exploité ou utilisé de toute autre manière, à des fins commerciales ou non, sans le consentement préalable et obligatoire, donné par écrit, de son titulaire.

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LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des litiges et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Politique de confidentialité et de sécurité.

Chez Francisco Ortuño S.L, nous veillons à préserver et à protéger les données personnelles et les informations de nos clients et utilisateurs, que ce soit lorsqu’ils visitent notre site web ou lorsqu’ils utilisent nos autres services, conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à l'ensemble de la législation espagnole et communautaire.

La présente Politique de confidentialité en est la preuve et reflète notre engagement à maintenir et à garantir des relations commerciales sécurisées grâce à la protection des données à caractère personnel, en garantissant le droit à la vie privée de chacun de nos utilisateurs et clients.

1. Définition des données à caractère personnel

Par « donnée à caractère personnel », on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut, entre autres, le prénom, le nom, l’adresse postale et électronique, ainsi que le numéro de téléphone et même une photo prise avec un téléphone portable sur laquelle figure l’un de nos produits.

1. Traitements et finalités des données collectées

Toute donnée à caractère personnel que vous nous fournissez lors de votre visite sur notre site web ou dans le cadre de la prestation de nos services sera traitée conformément à la réglementation en matière de protection des données et ne sera collectée, traitée et utilisée qu’à des fins licites, légitimes et clairement définies. Nous détaillons ci-dessous toutes les finalités pour lesquelles nous collectons des informations :

- Francisco Ortuño S.L. collecte les données des utilisateurs via les différents formulaires de contact et d’inscription afin de pouvoir les contacter et répondre à leurs questions, ou leur envoyer des informations commerciales sur les produits et les nouveautés de Francisco Ortuño S.L.

- Par ailleurs, Francisco Ortuño S.L. peut, par le biais d’annonces ponctuelles, publier des offres d’emploi et inviter les utilisateurs à envoyer leur CV. Tous les CV fournis seront intégrés aux fichiers des ressources humaines de l'entreprise et seront utilisés uniquement pour constituer une base de données de candidats et les contacter lorsqu'un poste sera à pourvoir.

- La souscription ou l’achat par les utilisateurs des biens ou services proposés sur ce site web implique leur consentement exprès à l’utilisation, au traitement et à la cession de leurs données à toutes les entités avec lesquelles l’entreprise entretient, directement ou indirectement, des relations professionnelles dans le cadre de la prestation dudit service. Dans ce cas, la transmission des données de l’Utilisateur à des tiers ne sera effectuée qu’à l’agence de transport lors de l’expédition du bien acheté. Cette agence sera la Sociedad Estatal de Correos y Telégrafos S.A. (Correos), dont le siège social est situé Via Dublín n° 7 (Campo de las Naciones), 28070 Madrid (Espagne), numéro de CIF A83052407, et inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 16 665, livre 0, folio 20, section 8, page M-284323, 1re inscription.

Dans tous les cas, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et de les maintenir à jour, c’est pourquoi Francisco Ortuño S.L. se réserve le droit d’exclure des services et de procéder à la résiliation du contrat de tout utilisateur ayant fourni des données erronées, sans préjudice des autres actions prévues par la loi.

Par ailleurs, chaque formulaire indiquera que la collecte de certaines données à caractère personnel n’est pas obligatoire, sauf dans les champs où il est indiqué le contraire. Toutefois, le fait de ne pas fournir ces données peut empêcher Francisco Ortuño S.L de fournir tous les services liés à ces données, ce qui nous dégage de toute responsabilité en cas de non-fourniture ou de fourniture incomplète de ces services. Il est important de souligner qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera communiquée à des entreprises externes sans le consentement de leur titulaire pour l’envoi de communications commerciales concernant d’autres produits et services.

Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas inclure, dans les espaces prévus à cet effet (« champs de texte libre »), aucune donnée à caractère personnel pouvant être classée parmi celles pour lesquelles un niveau de protection moyen ou élevé est requis (à titre d'exemple non exhaustif, il s'agit des données relatives à l'idéologie, à la religion, aux croyances, à l'appartenance syndicale, à la santé, à l'origine raciale et/ou à la vie sexuelle), sans en avoir préalablement informé Francisco Ortuño S.L., conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne pourront pas non plus être utilisées pour porter atteinte aux droits à l’honneur et à la vie privée de tiers. Toute information de ce type qui serait fournie sera supprimée.

1. Sécurité de vos données personnelles

Francisco Ortuño S.L. accorde une attention particulière à la sécurité de vos données personnelles. Vos données sont stockées dans nos systèmes d’information, au sein desquels nous avons adopté et mis en œuvre des mesures de sécurité, tant techniques qu’organisationnelles, afin de prévenir toute perte ou utilisation non autorisée par des tiers. En particulier, nos employés sont tenus de respecter le secret professionnel et ont été dûment informés et formés à cet effet.

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1. a) La date et l’heure d’accès au site, ce qui nous permet de connaître les heures de plus forte affluence et d’effectuer les ajustements nécessaires pour éviter les problèmes de saturation pendant nos heures de pointe.
2. b) Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque rubrique, ce qui permet d’identifier les sections les plus populaires et d’en enrichir et d’en améliorer le contenu, afin d’offrir aux utilisateurs une expérience plus satisfaisante et d’optimiser la présentation des contenus.
3. c) La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur le site Web, afin de réaliser des études analytiques et statistiques sur l’utilisation du site.
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Si, au cours de votre lecture, vous avez des doutes ou des questions concernant notre Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un droit ou une action relative à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@franciscoortuno.es.

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